La Conférence Permanente des Directeurs de Laboratoire en SIC est une association loi 1901. Les statuts ont été déposés à la préfecture de l’Isère en 2010. Vous pouvez les télécharger au format PDF.
Conférence permanente des directeurs de laboratoires de sciences de l’information et de la communication
CPdirSIC
STATUTS
Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Conférence permanente des directeurs de laboratoires de sciences de l’information et de la communication CPdirSIC
Article 2 – Objet
La Conférence Permanente des directeurs de laboratoires de sciences de l’information et de la communication a pour objectif d’être est un lieu d’échange d’information sur la gestion des laboratoires, de développer et valoriser la discipline, et de contribuer à la culture commune.
Elle a vocation à faire des propositions pour améliorer le fonctionnement des procédures d’évaluation, et à formuler, auprès des instances compétentes, des avis qualifiés sur toutes les questions qui concernent la discipline, son avenir et sa place dans la recherche et l’enseignement supérieur.
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 – Siège
Le siège social de l’association est provisoirement fixé à l’adresse du président, de la présidente.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration
Article 4 – Composition
L’association est composée des directeurs de laboratoires de sciences de l’information et de la communication ou de directeurs d’équipes de sciences de l’information et de la communication appartenant d’une autre discipline. Les membres suppléants sont les Directeurs ou Directrices adjoints lorsqu’ils existent ou exceptionnellement une personne désignée par le Directeur ou la Directrice de laboratoire.
Article 5 – Démission / radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
– par perte de sa qualité de directeur ou directrice de laboratoire
– par démission adressée par écrit au Président, ou à la Présidente de l’Association ;
– par décès ;
– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
Avant la prise de décision d’exclusion ou radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
Article 6 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus par l’Assemblée générale, pour la durée de leur mandat de directeur de laboratoire. Le Conseil est composé de 4 membres élus par l’Assemblée par Générale pour quatre ans renouvelables une fois.
Le ou la Présidente, de rang A, est élu par l’Assemblée générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lorsque devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil se réunit au minimum 2 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par la ou le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix de la ou du Président est prépondérante.
Article 8 – Pouvoir du Conseil
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 9 – Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit un Bureau de 4 personnes. Le Bureau, présidé par la ou le Président du Conseil d’administration, dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement régulier de la CPdirSIC . Il est composé de :
– 1 Président(e) de rang A
– 1 Vice-Président (e)
– 1 trésorier (e)
– 1 Secrétaire (e)
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale se compose des membres de l’Association. Elle est réunie au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par la ou le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration.
Elle pourvoit – s’il y a lieu – au renouvellement des membres du Conseil d’administration selon les modalités suivantes:
– est électeur tout membre de l’Association.
– Elle confère au Conseil d’administration ou à tous les membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
– Elle délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.
– Les convocations sont envoyées au moins 14 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
– Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des membres présents. Toutefois les votes peuvent être émis au scrutin secret à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande d’un de ses membres.
– Les membres de l’Association pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d’un pouvoir nominatif écrit. Nul ne peut posséder plus d’un pouvoir.
– Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidence convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix de la ou du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 – Ressources
Les ressources annuelles de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres et dons versés
– des revenus où valeurs dont elle dispose
– des subventions de toute personne morale ou physique
– Des ressources provenant de toutes activités conformes à l’objet de l’association
Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par délégation par le trésorier
Article 15 – Conflits d’intérêts, incompatibilité de fonction
– Président ou vice président de section du CNU
– Conseiller scientifique ou conseiller scientifique DGES
– Délégué adjoint AERES
– Président d’université
– Président ou vice président de la Société française des sciences de l’information et de la communication