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Mentions légales

Transparence et cadre juridique de notre service.

Éditeur du Site

Le site CPdirsic est édité par :

CPDirSIC – Conférence Permanente des Directeurs.trices de laboratoires en Sciences de l’Information et de la Communication

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

  • Siège social : 11 AVENUE DU 8 MAI 1945 38130 ECHIROLLES
  • Numéro SIRET/SIREN : 75270966700014
  • Adresse e-mail : presidence@cpdirsic.fr

Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est :

Monsieur Jacques Walter, agissant en sa qualité de Président de l’association CPDirSIC.

Conception et Réalisation du Site

Le site a été conçu et réalisé par :

M. Victor MONTERAGIONI

  • Numéro SIRET/SIREN : 85171142400032

Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

OVH SAS

  • Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 
     
  • Téléphone : 1007 (Numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile) ou +33 9 72 10 10 07 
     
  • Site web : www.ovhcloud.com

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, design, textes, images animées ou non, logos, sons, savoir-faire, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CPDirSIC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.

 

 

Protection des Données Personnelles

La CPDirSIC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site CPdirsic, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations recueillies via les formulaires présents sur ce site (contact ou adhésion) sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CPDirSIC pour la gestion des demandes de contact, ou la gestion des membres. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et sont destinées au bureau de l’association.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
     
    Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’association : 

 
  • Par courrier postal : CPDirSIC, 11 AVENUE DU 8 MAI 1945 38130 ECHIROLLES
  • Par courrier électronique : presidence@cpdirsic.fr

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

 
 

 

Limitation de Responsabilité

La CPDirSIC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la CPDirSIC ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Grenoble.